Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations de service entre les freelances, clients, et citoyens adhérents au Collectif Volcan, association loi 1901 inscrite au RNA (W333008014) et inscrite au répertoire Sirene des entreprises (934 090 259 00011).
Ce collectif œuvre à la mise en relation de freelances engagés et :
de clients appelés Volcamarades pour tous types de projets ;
de membres parfois clients appelés Acteurs pour des projets de nature écologique, sociale ou artistique.
Les CGV couvrent :
Les prestations de service réalisées par les Contributeurs,
Les programmes de soutien comme « Volcan du Cœur » et « C’est Chaud »,
Les projets internes de Volcan visant à encourager la solidarité locale et l’action collective.
Le Collectif Volcan est constitué de membres répartis en différentes catégories :
Volcamarades : Membres clients, soutiens ou participants occasionnels sans rôle défini.
Contributeurs : Freelances ou experts réalisant des prestations pour les Volcamarades ou les Acteurs. Ils respectent les règles du Modèle de Collaboration et d’Engagement (MCE) de Volcan.
Acteurs : Membres développant un projet ou ayant une structure œuvrant dans les domaines écologiques, sociaux, ou artistiques.
Partenaires : Fournisseurs ou prestataires de l’association.
Administrateurs : Membres du Conseil d’Administration (CA) responsables de la gestion des fonds et de l’orientation stratégique de Volcan.
Bienfaiteurs et Fondateurs : Membres honorifiques ayant un rôle consultatif.
Chaque membre doit adhérer aux valeurs et principes du MCE, un cadre de gouvernance, de tarification, et de collaboration qui encourage la solidarité et l’engagement social et écologique. Les membres bénéficient d’une adhésion annuelle, avec un montant de cotisation libre, mais indicatif de 60 € (variable selon le statut et les contributions).
Les projets sont réalisés en équipes multidisciplinaires, avec des rôles clairement définis pour garantir la qualité et la cohésion :
Chef de Projet : Responsable de la relation avec le client et de la qualité finale du projet. Ce rôle est réservé aux membres experts.
Expert : Freelance hautement qualifié apportant des compétences spécifiques, souvent en mentorat avec les profils juniors.
Rookie : Freelance débutant, assistant dans des tâches simples sous la supervision d’experts, favorisant l’acquisition de compétences.
Cette organisation permet d’assurer une prestation de qualité tout en encourageant le transfert de savoirs au sein de l’équipe.
Le système tarifaire de Volcan repose sur un modèle équitable et solidaire :
Tarif de Base : Le tarif journalier unique est fixé à 650 € pour une journée de 8 heures, représentant la valeur collective de l’expertise de Volcan.
Réductions Engagées : En cohérence avec les valeurs du collectif, des réductions peuvent être appliquées selon le type de projet, notamment pour :
Projets Locaux : -10 % pour les projets contribuant à l’économie locale.
Projets d’Utilité Sociale, Écologique, ou Artistique : Réductions cumulable de 5 % pour chaque critère d’engagement applicable, favorisant les projets ayant un impact social ou environnemental positif.
Fidélité des Clients : Réduction de 5 % pour les anciens clients, valorisant les relations de long terme.
Réductions Personnelles : Les Contributeurs peuvent, à leur discrétion, offrir des réductions personnelles en fonction des projets.
Lorsqu’un Volcamarade travaille en direct avec un Contributeur et que la facturation ne passe pas par le Collectif Volcan, les parties sont libres de fixer leurs conditions contractuelles. Le Collectif Volcan suggère des tarifs à adopter, mais ne régit pas ces relations.
Le Trésor Volcan est le fonds commun de l’association, destiné à financer des projets d’intérêt général dans les domaines social, écologique, et artistique. Les fonds du Trésor proviennent de :
Contribution obligatoire : 10 % du montant facturé aux clients par Volcan, lorsqu’un projet est facturé par l’association.
Contribution des Freelances : Selon leur profil, les freelances reversent une part de leurs honoraires (0% pour les Chefs de Projet, 10 % pour les Experts, 40 % pour les Rookies) au Trésor, permettant de financer les projets et d’assurer le bon fonctionnement du collectif.
Le Collectif Volcan propose des prestations pour des projets clients, qu’ils soient menés au sein ou en dehors du collectif. Les modalités d’engagement et de tarification varient en fonction du statut du client, qu’il soit membre (Volcamarade) ou non.
Les clients non adhérents au collectif peuvent consulter le portfolio des projets réalisés ou contacter directement les Contributeurs de Volcan. Chaque freelance est libre de négocier ses tarifs et de décider d’appliquer les réductions du Modèle de Collaboration et d’Engagement (MCE) en dehors du cadre associatif, bien que cela ne soit pas systématique.
En tant que membre Volcamarade ou Acteur, vous bénéficiez de nombreux avantages, notamment :
Accès direct aux contributeurs : Vous pouvez contacter les freelances par divers canaux de communication (e-mail, téléphone, Discord) pour discuter de vos projets. En rejoignant le Discord de Volcan, vous disposez d’un espace personnel pour échanger avec les contributeurs, ce qui facilite la collaboration et vous permet de suivre les projets en cours ou de participer aux forums de discussion.
Réductions du MCE : Les membres Volcamarades et Acteurs bénéficient des réductions engagées définies par le MCE, qui encouragent les projets écologiques, sociaux, et artistiques. Cette solidarité tarifaire s’inscrit dans l’engagement de Volcan à soutenir les initiatives à fort impact positif.
cf. 8. Facturation et Paiement
Deux programmes de soutien sont proposés aux structures répondant aux critères sociaux, écologiques, ou artistiques du collectif :
Volcan du Cœur est un programme annuel de soutien bénévole que le Collectif Volcan dédie aux structures d’économie sociale et solidaire (ESS) ou aux entreprises engagées dans une démarche ambitieuse de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Ce programme permet aux contributeurs de Volcan d’offrir leur expertise à des projets ayant un impact social, écologique, ou artistique.
Les projets soutenus par Volcan du Cœur peuvent être proposés de deux manières :
Proposition par les membres : Lorsqu’un projet est proposé et choisi par les membres eux-mêmes, l’aide apportée est totalement gratuite.
Candidature directe : Les structures peuvent également postuler pour bénéficier de ce programme. Dans ce cas, les contributeurs experts appliquent une réduction de 86 % sur leur tarif de base, effectuant leur travail à un tarif proche du SMIC.
Les structures souhaitant candidater doivent répondre aux critères suivants :
Nature du projet : Le projet doit s’inscrire dans l’un des domaines suivants :
Social (ex. lutte contre les inégalités, soutien aux personnes en situation de précarité),
Écologique (ex. projets de réduction d’empreinte carbone, protection de la biodiversité),
Artistique (ex. soutien à des initiatives culturelles et artistiques).
Type de structure : Le programme est ouvert en priorité aux associations à but non lucratif, aux entreprises du secteur ESS, et aux entreprises ayant une politique RSE forte et bien établie.
Stade de développement : La structure doit être dans une phase de création, de pivot (réorientation partielle ou totale de l’activité), ou d’accélération avec un développement significatif en cours.
Les candidatures sont étudiées trimestriellement par le Conseil d’Administration (CA). En fonction de la disponibilité des contributeurs, autant de projets que possible sont sélectionnés pour bénéficier de ce programme. Le déroulement est le suivant :
Analyse des besoins : Le CA et les contributeurs identifient en profondeur les besoins de la structure candidate.
Constitution de l’équipe : Une équipe de contributeurs experts est formée pour accompagner la structure.
Mise en œuvre : Les actions sont planifiées et mises en œuvre dans un délai de 1 à 6 mois, selon les besoins du projet. La gestion de projet suit un processus classique, avec des échéances et des échanges réguliers. Les prestations offertes ne sont en aucun cas dévalorisées ; les contributeurs de Volcan mettent en œuvre leurs compétences avec le même niveau d’exigence et de qualité que pour un projet rémunéré.
En contrepartie de l’aide apportée, Volcan peut demander à la structure soutenue de respecter certaines obligations :
Mention du partenariat : La structure bénéficiaire s’engage à afficher le logo du Collectif Volcan dans une section « Partenaires » sur son site web ou ses autres supports de communication.
Crédit d’impôt : Dans le cas où des prestations relevant de droits d’auteur ont été réalisées pour une association reconnue d’intérêt général, un formulaire de don peut être signé. Cela permet aux contributeurs ayant participé au projet de bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à leur contribution en nature.
cf. 8. Facturation et Paiement
Le programme C’est Chaud! est une initiative solidaire du Collectif Volcan, offrant un soutien aux entreprises et projets en difficulté. Ce programme est destiné à aider les structures qui rencontrent des obstacles, qu’ils soient contextuels (ex. crise économique, imprévus majeurs) ou intrinsèques (ex. réorganisation, transition nécessaire), en proposant des réductions importantes sur les prestations réalisées par les contributeurs du collectif.
Contrairement à d’autres programmes de soutien, C’est Chaud! n’impose pas de critères stricts d’éligibilité. Cependant, pour bénéficier de ce programme, la structure doit :
Justifier de réelles difficultés : Le collectif examine si l’entreprise ou le projet traverse des difficultés sérieuses.
Démontrer un impact positif potentiel : Le candidat doit expliquer en quoi l’aide de Volcan pourrait permettre un impact positif (au niveau des ressources humaines, du soutien à l’économie locale, de la préservation du patrimoine, etc.).
Convaincre les membres : La structure doit inspirer la confiance et l’engagement des membres du collectif, prouvant qu’elle mérite cet accompagnement.
Les prestations dans le cadre de C’est Chaud! bénéficient de réductions substantielles, comprises entre 50 % et 86 %. La nature des réductions appliquées est définie en concertation avec le client, en fonction de ses besoins et de la durée de l’accompagnement.
Premier contact et échange : Une discussion approfondie est menée pour évaluer la situation et déterminer comment Volcan pourrait intervenir. Cette conversation permet d’identifier les solutions potentielles et de concevoir un accompagnement adapté.
Type d’intervention : Selon les besoins, l’intervention peut être :
Courte et ciblée : Une action immédiate et efficace pour résoudre un problème précis.
Long terme : Un soutien continu sur une période prolongée (jusqu’à un an ou plus) pour aider la structure à se stabiliser et à repartir sur de bonnes bases.
Gestion de projet : Comme pour tous les projets de Volcan, le suivi est rigoureux, incluant des échéances claires et des échanges réguliers pour assurer la transparence et l’efficacité de l’accompagnement. Les membres du collectif s’investissent avec la même exigence de qualité, sans concession sur la compétence et l’engagement.
Les bénéficiaires du programme C’est Chaud! peuvent être amenés à respecter les engagements suivants :
Mention du partenariat : La structure aidée peut être invitée à afficher le logo du Collectif Volcan dans une section dédiée aux partenaires sur son site web ou autres supports de communication.
Fin de l’engagement : Volcan se réserve le droit de mettre fin à son soutien à tout moment, sans contrat formel, selon la disponibilité des membres et l’engagement de l’entreprise soutenue. L’accompagnement est principalement motivé par la volonté des contributeurs de voir l’entreprise se rétablir et retrouver une stabilité.
cf. 8. Facturation et Paiement
La facturation des programmes est systématiquement assurée par le Collectif Volcan, alors que celle des projets peut être assurée par le Collectif Volcan ou directement par les Contributeurs :
Facturation par Volcan pour les projets d’équipe : Les projets facturés par l’association intègrent une contribution de 10 % pour le Trésor. Le client reçoit une facture unique, simplifiant le processus.
Facturation par Volcan pour les projets portés par un seul freelance : Dans le cas de collaborations avec un seul Contributeur, une contribution réduite de 5,5 % est appliquée.
Facturation directe : Dans le cas de collaborations externes, chaque freelance facture directement.
Les conditions de paiement (échéance, modes de paiement) sont définies en amont de chaque projet et doivent être respectées.
Un devis est systématiquement proposé. Il détaille entre autre et à titre indicatif :
la nature des prestations
les membres impliqués
les réductions appliquées
le montant final des prestations
En cas de résiliation par le client ou le Contributeur, les parties doivent se notifier par écrit dans les plus brefs délais. Les frais déjà engagés seront facturés selon l’état d’avancement du projet. En cas de désistement d’un Contributeur, Volcan s’engage à mobiliser un autre membre du collectif pour assurer la continuité, dans la mesure du possible (existence de la compétence, disponibilité d’un contributeur). Si cette continuité ne peut être assurée par le Collectif Volcan lui-même, le Collectif Volcan s’engage à trouver des freelances pouvant terminer la prestation. Les modalités contractuelles seront redéfinies entre le client et le nouveau freelance librement.
Les droits de propriété intellectuelle sur les livrables sont conservés par les Contributeurs, sauf accord spécifique. Les clients bénéficiaires des programmes de soutien ou des réductions de Volcan s’engagent à mentionner l’association sur leurs supports de communication, valorisant ainsi leur partenariat.
Pour les projets du programme Volcan du Cœur, les Contributeurs peuvent prétendre à un crédit d’impôt pour leurs prestations en nature, sous réserve que le bénéficiaire soit reconnu d’intérêt général.
Tous les projets et programmes sont susceptibles de faire l’objet d’une publication sur le site web collectif-volcan.com et d’un récit libre réalisés par les Contributeurs ayant participé au projet. Si vous ne souhaitez pas que le Collectif Volcan mentionne votre projet, prenez contact avec le Chef De Projet. Si vous souhaitez modifier tout ou partie des récits réalisées, prenez contact avec le Chef De Projet.
Le Collectif Volcan s’engage à fournir un service après-vente (SAV) de qualité pour garantir la satisfaction des clients et la pérennité des projets réalisés par les Contributeurs. Ce service inclut l’accompagnement post-projet, le suivi des livrables, et l’assistance pour résoudre tout problème éventuel rencontré après la livraison.
À la fin de chaque projet, une période de suivi post-projet est mise en place pour s’assurer que les livrables répondent aux attentes du client et fonctionnent correctement dans leur contexte d’utilisation. Ce suivi inclut :
Une vérification de la qualité : Contrôle des livrables pour s’assurer qu’ils respectent les critères définis initialement.
Un temps de prise en main : Pour certains projets techniques ou complexes, les Contributeurs peuvent proposer une séance d’accompagnement pour aider le client à utiliser ou à intégrer les livrables au sein de son organisation. C’est particulièrement le cas lors de la création de site web où les membres initieront les clients à l’utilisation d’outils dits “CMS”, tels WordPress par exemple.
Correction des éventuelles anomalies : Les Contributeurs peuvent intervenir gratuitement pour résoudre tout problème ou erreur mineure identifiée dans les livrables, dans la limite de 30 jours.
Les projets réalisés par le Collectif Volcan sont garantis pour une période déterminée de 30 jours à partir de la livraison pendant laquelle les Contributeurs s’engagent à corriger tout défaut ou dysfonctionnement relevant de leur responsabilité, sans frais supplémentaires pour le client. Cette garantie inclut :
Corrections : Rectification des erreurs qui auraient échappé au processus de validation initial.
Améliorations mineures : Ajustements mineurs des livrables, selon la nature du projet et l’accord entre le client et le Contributeur.
Support technique : Assistance pour répondre aux questions techniques ou fonctionnelles relatives aux livrables.
Au-delà de la période de garantie, les clients, s’ils sont adhérents, obtiennent :
Un suivi sur demande : Vérifications périodiques des livrables pour assurer leur bon fonctionnement.
Des mises à jour et adaptations sur demandes : Réalisation de mises à jour mineures pour répondre aux évolutions techniques.
La réponse à leurs questions : en accédant à l’espace commun de discussion, les clients adhérents peuvent dialoguer avec l’ensemble de la communauté et généralement trouver une réponse sous 48h.
Le Collectif Volcan attache une grande importance à la satisfaction de ses clients et s’engage à traiter toute réclamation de manière diligente et transparente. En cas de problème persistant non résolu par les moyens de support standard, le client peut :
Adresser une réclamation : Par écrit (e-mail ou courrier) au chef de projet.
Solliciter une médiation : Si nécessaire, une médiation peut être organisée entre le client, le Contributeur concerné, et un représentant du Collectif Volcan pour trouver une solution amiable.
En cas d’échec de la médiation, le litige peut être porté devant les instances compétentes selon la juridiction applicable.
Volcan fonctionne selon un modèle de gouvernance collaborative, défini par le Règlement Intérieur et les Statuts, où chaque membre est encouragé à participer aux décisions collectives. Le Modèle de Collaboration et d’Engagement (MCE) est une charte qui encadre les interactions entre membres et favorise des relations éthiques et transparentes, en valorisant la contribution au-delà des intérêts personnels.
Ces CGV se basent sur les valeurs de solidarité, d’innovation sociale et écologique du Collectif Volcan, et constituent un engagement pour chaque membre à agir en cohérence avec l’objet de l’association.